J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0450096A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2004, M. Alain Lantz, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de Mme Bernadette Derbois, à compter du 3 septembre 2004.